Défiscaliser en investissant dans l’art
Vous avez un projet d’investissement ? Notre équipe est prête à vous accompagner
Pourquoi investir dans l’art via société ?
- Un management plus intelligent mène à plus de bien être des salariées pour augmenter la productivité.
- C’est un moyen de partager des valeurs d’innovation, d’ouverture et de créativité.
- C’est un moyen de communication, il permet de donner l’impression au client qu’il est privilégié et particulier car il accède à des espaces mis en valeur par les œuvres.
- C’est un support de valorisation de l’entreprise et de démarcation vis à vis de la concurrence, renforçant ainsi le sentiment d'appartenance des collaborateurs à leur entreprise et leur sentiment de fierté.
- Enfin cela permet de sublimer les espaces de travail et réception, les quelles peuvent être repris dans les visuels servant à la communication de l’entreprise.
Les Solutions d’acquisItions
LE LEASING
Cela concerne les entreprises et professions libérales en France, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Le leasing a des intérêts financiers et fiscaux.
Cette solution vous permet d'étaler la charge d'investissement sur plusieurs mois et n'affecte pas votre capacité d'emprunt.
Ensuite, fiscalement, les loyers sont déductibles du revenu imposable et diminuent ainsi votre IS ou IRPP.
Le leasing permet ainsi d'acheter en plusieurs fois tout en réalisant d'importantes économies.
La procédure
-Vous louez l'oeuvre pour une durée comprise entre 12 et 48 mois.
- Les loyers sont déductibles à 100% du résultat pour l'aménagement et la décoration des espaces intérieurs. (considérée comme une charge d'exploitation).
- L'oeuvre d'art est exposée dans les locaux de l'entreprise.
- La TVA sur le loyer est entièrement déductible.
- La location apporte de la flexibilité à l'entreprise, elle peut investir dans une oeuvre d'art tout récupérant 33% du son prix et jusqu'à 75% pour une profession libérale soumise à l'IRPP.
- Après la période de location, les oeuvres d'art sont cédées à un tiers par le biais d'une option d'achat. L'entreprise renouvelle ainsi les œuvres exposées et permet à un membre de son personnel (salarié, actionnaire ou dirigeant) de devenir propriétaire in fine à moindre coût.
Les avantages
- Economie d'impôt : L'entreprise prélève la totalité de la mensualité, inclus dans les dépenses déductibles pour l'aménagement et la décoration des espaces intérieurs.
- L'entreprise récupère la TVA (si elle y est assujettie).
- Répartition des dépenses : pas d'impact sur la trésorerie.
- Création d'une collection à moindre coût : A la fin du bail le financier s'engage à vous vendre l'oeuvre pour la valeur résiduelle. Exemple pour un montant de l'acquisition : 10 000 €, Taux d'imposition estimé 31%.
EN PRATIQUE
Dès que vous avez choisi votre oeuvre à la galerie notre équipe intervient pour vous proposer la solution la plus intéressante.
Habituée à l'exercice de NextStreet Gallery mandate pour vous ses partenaires leaseurs. Nous proposons des solutions de détaxe et de leasing pour l'acquisition d'œuvres d'art. Nous nous chargeons ainsi du montage du dossier et du montage financier avec le loueur.
Puis le loueur achète l'œuvre à la galerie et vous la loue avec option d'achat à l'entreprise. Le bailleur est donc propriétaire de l'ouvrage pendant toute la durée du LLD.
C'est toujours le bailleur qui propose à l'entreprise ou à un tiers bénéficiaire le rachat de l'œuvre à sa valeur résiduelle (5% à 7% de sa valeur d'achat).
LA DÉFISCALIsation VIA L'ACHAT MECENALE
La défiscalisation est offerte aux sociétés qui acquièrent des œuvres d'artistes vivants.
Les sociétés concernées sont :
- Celles soumises à l'impôt sur les sociétés (de droit ou d'option).
- Les sociétés de personnes (bénéfices imposables et commerciaux).
La déduction s’effecture cependant 5 ans dans la limite de 20 000 € ou 5% du chiffre d'affaires par exercice.
- Il s'exerce de manière extra-comptable du revenu imposable.
Le transfert :
- Ce qui est intéressant, c'est qu'en cas de revente, la taxe sur la plus-value est réduite au bout de 2 ans et supprimée à partir de la 12ème année.
- En cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre, pendant ou après cinq ans de déduction, le montant de la déduction perçu par l'entreprise sera redevable de l'impôt sur le revenu.
Les conditions pour en bénéficier :
- L'œuvre doit être réalisée par un artiste résidant en France ou non- L'œuvre doit être exposée avec une publicité appropriée dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs ... pendant la période d'amortissement des travaux, soit 5 ans.